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Notre solution pour construire un espace de dialogue prospectif entre l’Etat, les financeurs, les acteurs de santé, les industriels de santé et les organisations syndicales

PROPOSITION #03

Créer un Comité stratégique de filière « Santé et Grand Âge »

Le constat

Le système de santé français souffre d’un défaut majeur : personne ne le pilote réellement dans la durée. Il n’existe aujourd’hui aucun espace structuré permettant à l’ensemble des acteurs de construire ensemble une stratégie commune pour répondre aux défis sanitaires, démographiques, technologiques et économiques des prochaines décennies.

Pourtant, le vieillissement de la population, l’explosion des maladies chroniques, les tensions sur les ressources humaines et les enjeux de souveraineté sanitaire imposent une vision de long terme.

Si rien ne change, la France continuera à subir les crises au lieu de les anticiper.

Notre proposition

Dotons le pays d’une véritable stratégie de filière en santé.

La création d’un Comité stratégique de filière Santé et Grand Âge permettra de structurer un espace de dialogue multipartite, réunissant pouvoirs publics, financeurs, offreurs de soins, industriels et organisations syndicales.

Ce Comité viendra faciliter l’accélération de l’innovation et des projets collectifs en définissant contractuellement les modalités d’accompagnement. Il contribuera également à une meilleure anticipation des besoins, en construisant des feuilles de route sectorielles et en offrant une vision stratégique partagée à moyen et long terme.

Sur le plan économique et industriel, le Comité stratégique de filière aura vocation à renforcer la compétitivité de la filière, l’attractivité du territoire, le développement d’une offre sanitaire et médico-sociale robuste. Il définira une stratégie de filière relative à l’emploi, aux compétences et aux métiers.

Enfin, il aura un impact direct sur la transformation du système de santé, en améliorant l’accès à l’innovation, la coopération des acteurs, la qualité des soins et l’efficience.

La preuve par l’exemple

La France dispose déjà de Comités stratégiques de filière dans le cadre du Conseil national de l’industrie. En santé, le CSF « Industries et technologies de santé » réunit l’État, les acteurs industriels et les organisations syndicales autour d’un contrat de filière traitant de souveraineté, d’innovation, d’emplois et de compétences. Notre proposition consiste à étendre cette logique de gouvernance stratégique et contractuelle aux offreurs de santé, afin d’organiser dans la durée le dialogue entre l’État, les financeurs, les acteurs de santé, les industriels et les représentants des salariés.

Documents à l’appui

Rapport du CSIS et du CSF de juillet 2013 : Industries et technologies de santé – Mesures stratégiques pour une industrie responsable, innovante et compétitive contribuant au progrès thérapeutique, à la sécurité sanitaire, à l’économie nationale et à l’emploi en France.

Ce rapport met en évidence le rôle des Comités stratégiques de filière comme espaces structurés de concertation et de dialogue multipartite, dans un cadre formalisé entre l’État, les industriels et les autres parties prenantes.

Il insiste également sur l’importance de renforcer la coopération entre les acteurs publics et privés , affirmant ainsi la fonction d’interface des Comités stratégiques de filière dans la gouvernance de la filière. Cette dynamique de dialogue s’inscrit dans une perspective stratégique partagée, visant à identifier de façon convergente (…) les enjeux clés de la filière et les engagements réciproques de l’État et des industriels.

Les leviers de la réussite

Etapes de préfiguration de ce Comité stratégique de filière :

Définir clairement le périmètre de la filière « Santé et Grand Âge » ;
Réunir l’ensemble des parties prenantes dans une gouvernance équilibrée ;
Identifier les enjeux prioritaires communs ;
Elaborer une vision prospective pluri-annuelle partagée ;
Rédiger un contrat stratégique de filière : engagements réciproques, feuille de route et calendrier.

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